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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE124

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 11 janvier 2024
CE142

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Adopté 16 janvier 2024 11 janvier 2024
CE278

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 12 janvier 2024
CE309

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 12 janvier 2024
CE348

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Adopté 16 janvier 2024 12 janvier 2024
CE350

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Gatel

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 12 janvier 2024
CE342

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE100

Après l'Article 14

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable Irrecevable 11 janvier 2024
CE343

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE242

Avant l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE152

Avant l'Article 15

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 12 janvier 2024
CE153

Avant l'Article 15

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 12 janvier 2024
CE245

Avant l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE244

Avant l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE204

Article 15, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 12 janvier 2024
CE96

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 11 janvier 2024
CE246

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE247

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE248

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE287

Après l'Article 17

Renaissance

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse