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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE123

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 11 janvier 2024
CE308

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE277

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE140

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable 11 janvier 2024
CE46

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CE63

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CE85

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 10 janvier 2024
CE16

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 8 janvier 2024
CE19

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 8 janvier 2024
CE28

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CE51

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CE54

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CE68

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CE71

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CE93

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 10 janvier 2024
CE117

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 11 janvier 2024
CE90

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 10 janvier 2024
CE134

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable 11 janvier 2024
CE302

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE122

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 11 janvier 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse