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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE125

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 11 janvier 2024
CE143

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable 11 janvier 2024
CE139

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable 11 janvier 2024
CE307

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE275

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE310

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE12

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 8 janvier 2024
CE13

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 8 janvier 2024
CE15

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 8 janvier 2024
CE36

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CE34

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CE47

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CE35

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CE48

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CE50

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CE64

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CE65

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CE67

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CE5

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 8 janvier 2024
CE22

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse