L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
Depuis plusieurs années, cette publication est précédée par la mise en ligne de la version numérique du compte rendu, quelques heures après la fin de la séance, au fur et à mesure de sa rédaction par la direction du compte rendu.
Le compte rendu intégral n’est pas un mot à mot mais la transposition en langage écrit d’interventions orales. Les orateurs disposent de trois jours pour demander une éventuelle rectification de forme.
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XVIe législature
Congrès 2024
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Lundi 04 mars 2024
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Réunion du Parlement en Congrès
- 2. Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Mme la présidente
- M. Gabriel Attal, Premier ministre
- Explications de vote
- M. Sylvain Maillard
- M. François-Noël Buffet
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laurence Rossignol
- Mme Mathilde Panot
- Mme Dominique Vérien
- M. Olivier Marleix
- M. François Patriat
- Mme Geneviève Darrieussecq
- M. Claude Malhuret
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Cécile Cukierman
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Mélanie Vogel
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Maryse Carrère
- Mme Elsa Faucillon
- M. Bertrand Pancher
- Vote par scrutin public
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