Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 5 janvier 2022
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 5 janvier 2022
Première lecture au Sénat
Mercredi 5 janvier 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 15 février 2022
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 juin 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mardi 9 août 2022
Dépôt au Sénat
Mercredi 5 janvier 2022
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Accord internationalMise en ligne : jeudi 30 juin 2022 à 19h15
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Première lecture au Sénat
Mercredi 5 janvier 2022
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 5 janvier 2022
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Texte de la commissionMercredi 9 février 2022Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n°325)., n° 463, déposé le mercredi 9 février 2022.Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 15 février 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n°325)., n° 463, déposé le mercredi 9 février 2022.Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 15 février 2022
(15e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022, n° 5035, déposé le mardi 15 février 2022.Mise en ligne : mercredi 16 février 2022 à 12h05
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 15 février 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 juin 2022
(16e législature)
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Mise en ligne : jeudi 30 juin 2022 à 19h15
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 30 juin 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 4 août 2022
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mardi 9 août 2022
Publiée au Journal Officiel du mercredi 10 août 2022