Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

• Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous, n° 68, déposée le lundi 24 octobre 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous, n° 68, déposée le lundi 24 octobre 2022.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 24 octobre 2022

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 30 novembre 2022

          Rapport sur la proposition de loi de Mmes Émilienne Poumirol, Monique Lubin, MM. Patrick Kanner, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mmes Corinne Féret, Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Jean-Yves Leconte, Jean-Jacques Lozach, Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Merillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mme Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Chr, n° 157, déposé le mercredi 30 novembre 2022.
        • Texte de la commission

          Mercredi 30 novembre 2022

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Émilienne Poumirol, Monique Lubin, MM. Patrick Kanner, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mmes Corinne Féret, Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Jean-Yves Leconte, Jean-Jacques Lozach, Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Merillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mme Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Chr, n° 158, déposé le mercredi 30 novembre 2022.

          Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 0h00