Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023

Motion de censure

Mercredi 2 novembre 2022 (16^e législature)

Discussion en séance publique

Vendredi 4 novembre 2022
Agenda et comptes rendus des débats
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023

Mercredi 2 novembre 2022
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023

Mise en ligne : jeudi 20 octobre 2022 à 2h00

Motion de censure 49.3

Mercredi 2 novembre 2022

Motion rejetée

Voir le texte de la motion de censure, déposée le lundi 26 septembre 2022.

Mise en ligne : lundi 26 septembre 2022 à 20h00

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mercredi 2 novembre 2022.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le dimanche 4 décembre 2022.