Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer, n° 1362, déposée le jeudi 15 juin 2023.

  Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 14h42
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 15 juin 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Rapporteurs

      La commission a nommé le mercredi 15 novembre 2023 M. Johnny Hajjar et le mercredi 22 novembre 2023 Mme Maud Petit, rapporteurs.

    • Amendements déposés sur le texte n° 1362

      Voir les 3 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 28 novembre 2023

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362), n° 1927, déposé le mardi 28 novembre 2023.

          Mise en ligne : vendredi 1er décembre 2023 à 18h45
        • Texte de la commission

          Mardi 28 novembre 2023

          Texte de la commission, n° 1927-A0, déposé le mardi 28 novembre 2023.

          Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 17h45
• Discussion en séance publique

  Mardi 5 décembre 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362)., n° 1927-A0, déposé le mardi 28 novembre 2023.

    Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 17h45
  • Amendements déposés sur le texte n° 1927

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 1 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 5 décembre 2023

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer le 5 décembre 2023, T.A. n° 208

  Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 20h15

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2023-1177 du jeudi 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer

Publiée au Journal Officiel du vendredi 15 décembre 2023