Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière

16e législature
Proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (dépôt le lundi 22 mai 2023).
Voir les contributions
Basculer vers l'affichage vertical
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 22 mai 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 22 mai 2023
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 22 mai 2023 (16e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 22 mai 2023 (16e législature)
Texte rejeté ❌