Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

• Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile, n° 646, déposée le jeudi 25 mai 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile, n° 646, déposée le jeudi 25 mai 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 25 mai 2023

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 6 décembre 2023

          Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Retailleau et François-Noël Buffet relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (646), n° 174, déposé le mercredi 6 décembre 2023.
        • Texte de la commission

          Mercredi 6 décembre 2023

          Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Retailleau et François-Noël Buffet relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (646)., n° 175, déposé le mercredi 6 décembre 2023.

          Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2023 à 0h00