Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

16e législature
Commission d'enquête
(16e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 21 juin 2023
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 21 juin 2023 une Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public, conformément au chapitre IV de son Réglement
      Voir la page de la commission d'enquête
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 5 juillet 2023
        • Rapport de la commission
          Mardi 19 décembre 2023