Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, n° 2106, déposée le mercredi 24 janvier 2024.

  Mise en ligne : mercredi 24 janvier 2024 à 11h13
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 24 janvier 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2106

      Voir les 24 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 3 avril 2024

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106), n° 2431, déposé le mercredi 3 avril 2024.

          Mise en ligne : vendredi 5 avril 2024 à 15h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 3 avril 2024

          Texte de la commission, n° 2431-A0, déposé le mercredi 3 avril 2024.

          Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 20h00
• Discussion en séance publique

  Lundi 8 avril 2024

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106)., n° 2431-A0, déposé le mercredi 3 avril 2024.

    Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 20h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 2431

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 20 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 8 avril 2024

  Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne le 8 avril 2024, T.A. n° 282

  Mise en ligne : mardi 9 avril 2024 à 9h25

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2024-475 du lundi 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

Publiée au Journal Officiel du mardi 28 mai 2024