Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

• Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, n° 926, déposée le vendredi 15 septembre 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, n° 926, déposée le vendredi 15 septembre 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 15 septembre 2023

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 25 octobre 2023

          Rapport sur la proposition de loi de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Laurence Cohen, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli et Mme Marie-Claude Varaillas portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (926), n° 59, déposé le mercredi 25 octobre 2023.
        • Texte de la commission

          Mercredi 25 octobre 2023

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Laurence Cohen, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli et Mme Marie-Claude Varaillas portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (926)., n° 60, déposé le mercredi 25 octobre 2023.

          Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 0h00