Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

• Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études, n° 15, déposée le jeudi 5 octobre 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études, n° 15, déposée le jeudi 5 octobre 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 5 octobre 2023

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 6 décembre 2023

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Monique de Marco visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (15), n° 178, déposé le mercredi 6 décembre 2023.
        • Texte de la commission

          Mercredi 6 décembre 2023

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Monique de Marco visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (15)., n° 179, déposé le mercredi 6 décembre 2023.

          Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2023 à 0h00