La création et la mise en œuvre du Pass Culture

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture, n° 1939, déposée le jeudi 30 novembre 2023.

  Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 14h45
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture, n° 1939, déposée le jeudi 30 novembre 2023.

  Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 14h45
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 30 novembre 2023

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