Autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité

16^e législature

Proposition de résolution visant à autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité (dépôt le mercredi 24 avril 2024).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 avril 2024 (16^e législature)

Proposition de résolution, visant à autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité, n° 2526, déposée le mercredi 24 avril 2024.

Mise en ligne : lundi 29 avril 2024 à 11h34