Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

• Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, n° 573, déposé le lundi 6 mai 2024.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, n° 573, déposé le lundi 6 mai 2024.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 6 mai 2024

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 juin 2024

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573), n° 675, déposé le mercredi 5 juin 2024.
        • Texte de la commission

          Mercredi 5 juin 2024

          Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573)., n° 676, déposé le mercredi 5 juin 2024.

          Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 0h00