Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 octobre 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 octobre 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 octobre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, n° 1743, déposée le vendredi 13 octobre 2023.Mise en ligne : mardi 17 octobre 2023 à 17h51
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 octobre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, n° 1743, déposée le vendredi 13 octobre 2023.Mise en ligne : mardi 17 octobre 2023 à 17h51
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 13 octobre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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