Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 décembre 2022
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 décembre 2022
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 décembre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, n° 659, déposée le jeudi 15 décembre 2022.Mise en ligne : samedi 17 décembre 2022 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 décembre 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, n° 659, déposée le jeudi 15 décembre 2022.Mise en ligne : samedi 17 décembre 2022 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 décembre 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 1er février 2023Texte de la commission, n° 805-A0, déposé le mercredi 1er février 2023.Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 20h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 9 février 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659)., n° 805-A0, déposé le mercredi 1er février 2023.Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 20h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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