Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 31 janvier 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap, n° 786, déposée le mardi 31 janvier 2023.Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 13h16
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.