Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

16^e ➜ 16^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (dépôt le jeudi 16 mai 2024).

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 16 mai 2024

Étapes de lecture

16^e législature

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 16 mai 2024

16^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 16 mai 2024
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Mercredi 29 mai 2024
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mercredi 13 novembre 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 16 mai 2024 (16^e législature)

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, n° 2628, déposé le jeudi 16 mai 2024.

Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 11h40
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 2628, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
  
  Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 11h40
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
  
  Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 11h40

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 16 mai 2024 (16^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, n° 2628, déposé le jeudi 16 mai 2024.

Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 11h40
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 16 mai 2024

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°2628), n° 2644

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°2628), n° 2644, déposé le mercredi 22 mai 2024.

Mise en ligne : vendredi 24 mai 2024 à 17h10
Discussion en séance publique

Mercredi 29 mai 2024
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 29 mai 2024

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale le 29 mai 2024, T.A. n° 302

Mise en ligne : mercredi 29 mai 2024 à 17h05

Première lecture au Sénat

Mercredi 29 mai 2024

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, n° 645, déposé le mercredi 29 mai 2024.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 29 mai 2024

Accéder à la page de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°645), n° 723

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°645), n° 723, déposé le mercredi 10 juillet 2024.

Texte de la commission

Mercredi 10 juillet 2024

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°645)., n° 724, déposé le mercredi 10 juillet 2024.

Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2024 à 0h00
Discussion en séance publique

Mardi 5 novembre 2024
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°645)., n° 724, déposé le mercredi 10 juillet 2024.

Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2024 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°645 (2024-2025)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 5 novembre 2024

Projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale le 5 novembre 2024, T.A. n° 20

Promulgation de la loi

Mercredi 13 novembre 2024

Loi n°2024-1018 du mercredi 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Publiée au Journal Officiel du jeudi 14 novembre 2024

Baromètre de l'application des lois