L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public, n° 1319, déposée le vendredi 2 juin 2023.

  Mise en ligne : mardi 6 juin 2023 à 11h05
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public, n° 1319, déposée le vendredi 2 juin 2023.

  Mise en ligne : mardi 6 juin 2023 à 11h05
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 2 juin 2023

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 14 juin 2023

          Rapport sur la proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (1319), n° 1355, déposé le mercredi 14 juin 2023.

          Mise en ligne : lundi 19 juin 2023 à 10h20