Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

Commission d'enquête

(16^e législature)

Création d'une commission d'enquête

Mercredi 21 juin 2023

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 21 juin 2023 une Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public, conformément au chapitre IV de son Réglement

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Nomination de rapporteur

Mercredi 5 juillet 2023
- - Rapport de la commission
    
    Mardi 19 décembre 2023
    
    Rapport relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public, n° 2012, déposé le mardi 19 décembre 2023.