Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 6 juin 2023

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 6 juin 2023
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 6 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, n° 1325, déposée le mardi 6 juin 2023.

Mise en ligne : jeudi 8 juin 2023 à 10h00

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 6 juin 2023 (16^e législature)

Texte rejeté ❌

Proposition de résolution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, n° 1325, déposée le mardi 6 juin 2023.

Mise en ligne : jeudi 8 juin 2023 à 10h00
Discussion en séance publique

Jeudi 7 décembre 2023
Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 7 décembre 2023

Proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, rejetée par l'Assemblée nationale,, T.A. n° 210

Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2023 à 10h50