Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 18 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité, n° 148, déposée le lundi 18 juillet 2022.Mise en ligne : mardi 20 septembre 2022 à 11h45