Motion de censure
Mercredi 18 octobre 2023
(16e législature)
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Discussion en séance publique
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024Mercredi 18 octobre 2023Mise en ligne : jeudi 19 octobre 2023 à 20h36
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Motion de censure 49.3Mercredi 18 octobre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mercredi 27 septembre 2023.Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 14h51Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mercredi 18 octobre 2023.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le vendredi 20 octobre 2023.
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Motion de censure 49.3Mercredi 18 octobre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mercredi 27 septembre 2023.Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 14h51Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mercredi 18 octobre 2023.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le vendredi 20 octobre 2023.
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