Motion de censure
Mardi 19 décembre 2023
(16e législature)
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Discussion en séance publiqueJeudi 21 décembre 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)Mardi 19 décembre 2023Mise en ligne : mardi 19 décembre 2023 à 17h10
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Motion de censure 49.3Mardi 19 décembre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mardi 19 décembre 2023.Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 19 décembre 2023.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 21 décembre 2023.
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