Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)

Motion de censure

Lundi 30 octobre 2023 (16^e législature)

Discussion en séance publique

Samedi 4 novembre 2023
Agenda et comptes rendus des débats
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)

Lundi 30 octobre 2023
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)

Mise en ligne : mardi 31 octobre 2023 à 11h50

Motion de censure 49.3

Lundi 30 octobre 2023

Motion rejetée

Voir le texte de la motion de censure, déposée le lundi 30 octobre 2023.

Mise en ligne : lundi 30 octobre 2023

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 30 octobre 2023 par 78 députés.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le samedi 4 novembre 2023.