Motion de censure
Jeudi 15 décembre 2022
(16e législature)
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Discussion en séance publiqueSamedi 17 décembre 2022
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le projet de loi de finances pour 2023 en lecture définitiveJeudi 15 décembre 2022Mise en ligne : jeudi 15 décembre 2022 à 16h30
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Motion de censure 49.3Jeudi 15 décembre 2022Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le jeudi 15 décembre 2022.Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre 2022.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le samedi 17 décembre 2022.
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