Motion de censure
Mercredi 25 octobre 2023
(16e législature)
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Discussion en séance publiqueLundi 30 octobre 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Mercredi 25 octobre 2023
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Motion de censure 49.3Mercredi 25 octobre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mercredi 27 septembre 2023.Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 21h40Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mercredi 25 octobre 2023.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 30 octobre 2023.
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Motion de censure 49.3Jeudi 26 octobre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mercredi 27 septembre 2023.Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 21h40Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 26 octobre 2023.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 30 octobre 2023.
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