Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

Motion de censure

Jeudi 14 décembre 2023 (16^e législature)

Discussion en séance publique

Samedi 16 décembre 2023
Agenda et comptes rendus des débats
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

Jeudi 14 décembre 2023
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

Mise en ligne : vendredi 15 décembre 2023 à 17h30

Motion de censure 49.3

Jeudi 14 décembre 2023

Motion rejetée

Voir le texte de la motion de censure, déposée le mardi 12 décembre 2023.

Mise en ligne : mardi 12 décembre 2023 à 23h55

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 14 décembre 2023.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le samedi 16 décembre 2023.