Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la seconde partie et de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024

Motion de censure

Mardi 7 novembre 2023 (16^e législature)

Discussion en séance publique

Jeudi 9 novembre 2023
Agenda et comptes rendus des débats
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024

Mardi 7 novembre 2023
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024

Mise en ligne : jeudi 19 octobre 2023 à 20h36

Motion de censure 49.3

Mardi 7 novembre 2023

Motion rejetée

Voir le texte de la motion de censure, déposée le mercredi 27 septembre 2023.

Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 14h51

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 7 novembre 2023.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 9 novembre 2023.