Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

Motion de censure

Dimanche 26 novembre 2023 (16^e législature)

Discussion en séance publique

Mercredi 29 novembre 2023
Agenda et comptes rendus des débats
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

Dimanche 26 novembre 2023
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

Mise en ligne : jeudi 23 novembre 2023 à 22h45

Motion de censure 49.3

Dimanche 26 novembre 2023

Motion rejetée

Voir le texte de la motion de censure, déposée le mardi 21 novembre 2023.

Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 18h30

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le dimanche 26 novembre 2023.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 29 novembre 2023.