Motion de censure
Vendredi 1er décembre 2023
(16e législature)
-
Discussion en séance publiqueLundi 4 décembre 2023
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le vote en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Vendredi 1er décembre 2023
-
Motion de censure 49.3Vendredi 1er décembre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le vendredi 1er décembre 2023.Mise en ligne : lundi 4 décembre 2023 à 15h02Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 1er décembre 2023.
-
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 4 décembre 2023.
-
-