Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

• Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle, n° 327, déposée le mardi 11 octobre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h57
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle, n° 327, déposée le mardi 11 octobre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h57
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 11 octobre 2022

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 327

      Voir les 12 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 16 novembre 2022

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (327), n° 490, déposé le mercredi 16 novembre 2022.

          Mise en ligne : lundi 21 novembre 2022 à 15h15
• Discussion en séance publique

  Jeudi 24 novembre 2022

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle, n° 327, déposée le mardi 11 octobre 2022.

    Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h57
  • Amendements déposés sur le texte n° 327

    Voir les 12 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats