Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 décembre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement, n° 1981, déposée le jeudi 7 décembre 2023.Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2023 à 17h53