Instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 2 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires, n° 401, déposée le mercredi 2 novembre 2022.

Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 10h48
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.