Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

• Proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux, n° 777, déposée le mardi 31 janvier 2023.

  Mise en ligne : mardi 7 février 2023 à 9h53
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux, n° 777, déposée le mardi 31 janvier 2023.

  Mise en ligne : mardi 7 février 2023 à 9h53
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 31 janvier 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 777

      Voir les 7 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 octobre 2023

          Rapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (777), n° 1694, déposé le mercredi 4 octobre 2023.

          Mise en ligne : lundi 9 octobre 2023 à 18h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 12 octobre 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux, n° 777, déposée le mardi 31 janvier 2023.

    Mise en ligne : mardi 7 février 2023 à 9h53
  • Amendements déposés sur le texte n° 777

    Voir les 24 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats