Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 avril 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique, n° 1153, déposée le mardi 25 avril 2023.

Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h09
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.