Étapes de lecture
15e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2020
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 30 septembre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 28 novembre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2020
(15e législature)
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Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 3596 rectifié, déposé le mercredi 25 novembre 2020.Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 18h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord internationalMise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 18h15
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2020
(15e législature)
-
Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 3596 rectifié, déposé le mercredi 25 novembre 2020.Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 18h15
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 novembre 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMercredi 29 septembre 2021
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 30 septembre 2021
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 30 septembre 2021
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Texte de la commissionMercredi 26 octobre 2022Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°876)., n° 75, déposé le mercredi 26 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 26 octobre 2022 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 17 novembre 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°876)., n° 75, déposé le mercredi 26 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 26 octobre 2022 à 0h00
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Promulgation de la loi
Lundi 28 novembre 2022
Publiée au Journal Officiel du mardi 29 novembre 2022