Améliorer l'information et durcir les sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de loi portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire , n° 1369, déposée le jeudi 15 juin 2023.

Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 17h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.