Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 27 avril 2023

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 27 avril 2023
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 27 avril 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 1173, déposée le jeudi 27 avril 2023.

Mise en ligne : vendredi 28 avril 2023 à 9h38

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 27 avril 2023 (16^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de résolution, relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 1173, déposée le jeudi 27 avril 2023.

Mise en ligne : vendredi 28 avril 2023 à 9h38
Discussion en séance publique

Mardi 13 juin 2023
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 13 juin 2023

Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur le 13 juin 2023, T.A. n° 132

Mise en ligne : mardi 13 juin 2023 à 19h00