Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

16e législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (dépôt le lundi 7 novembre 2022).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 7 novembre 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 7 novembre 2022
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 7 novembre 2022 (16e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 7 novembre 2022 (16e législature)
Texte adopté ✔️