Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues

16e législature
Motion de censure
Vendredi 31 mai 2024 (16e législature)
  • Discussion en séance publique
    Lundi 3 juin 2024
    • Agenda et comptes rendus des débats
  • Motion de censure 49.2
    Vendredi 31 mai 2024
    Motion rejetée
    Voir le texte de la motion de censure, déposée le vendredi 31 mai 2024.
    Mise en ligne : vendredi 31 mai 2024
    Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le vendredi 31 mai 2024.
    • La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 3 juin 2024.