Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

16^e législature

Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale (dépôt le mercredi 12 avril 2023).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 avril 2023

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Mercredi 12 avril 2023
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Mercredi 12 avril 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale, n° 1082, déposée le mercredi 12 avril 2023.

Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 16h39

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Mercredi 12 avril 2023 (16^e législature)

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Proposition de résolution, réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale, n° 1082, déposée le mercredi 12 avril 2023.

Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 16h39
Discussion en séance publique

Jeudi 4 mai 2023
Agenda et comptes rendus des débats
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Jeudi 4 mai 2023

Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale, rejetée par l'Assemblée nationale,, T.A. n° 108

Mise en ligne : jeudi 4 mai 2023 à 11h20