Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes

• Proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes, n° 1755, déposée le mardi 17 octobre 2023.

  Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 15h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes, n° 1755, déposée le mardi 17 octobre 2023.

  Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 15h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 17 octobre 2023

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    • Amendements déposés sur le texte n° 1755

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission