Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture

16e législature
Proposition de résolution relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture (dépôt le mardi 16 mai 2023).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 mai 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 16 mai 2023
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 mai 2023 (16e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 16 mai 2023 (16e législature)
Texte adopté ✔️