Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 4 juillet 2022
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 4 juillet 2022
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 4 juillet 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 28 juillet 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 31 octobre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 4 juillet 2022
(16e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, n° 12, déposé le lundi 4 juillet 2022.Mise en ligne : mardi 5 juillet 2022 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord international
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 4 juillet 2022
(16e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, n° 12, déposé le lundi 4 juillet 2022.Mise en ligne : mardi 5 juillet 2022 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 4 juillet 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 juillet 2022
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 28 juillet 2022
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 juillet 2022
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Texte de la commissionMardi 27 septembre 2022Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n°847)., n° 896, déposé le mardi 27 septembre 2022.Mise en ligne : mardi 27 septembre 2022 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 26 octobre 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n°847)., n° 896, déposé le mardi 27 septembre 2022.Mise en ligne : mardi 27 septembre 2022 à 0h00
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Promulgation de la loi
Lundi 31 octobre 2022
Publiée au Journal Officiel du mardi 1er novembre 2022
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Baromètre de l'application des lois