Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 août 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire, n° 1608, déposée le vendredi 4 août 2023.Mise en ligne : vendredi 4 août 2023 à 16h00