Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur, n° 2615 rectifié, déposée le vendredi 10 mai 2024.

  Mise en ligne : mardi 14 mai 2024 à 19h37
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur, n° 2615 rectifié, déposée le vendredi 10 mai 2024.

  Mise en ligne : mardi 14 mai 2024 à 19h37
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 10 mai 2024

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 juin 2024

          Rapport sur la proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (2615 rectifié), n° 2731, déposé le mercredi 5 juin 2024.

          Mise en ligne : jeudi 6 juin 2024 à 20h35